Décisions et arrêtés 2025

Décisions

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  DEC_2025_119 : Attribution d'un fonds de concours à la Commune d'Aurillac concernant la valorisation du site patrimonial de Saint-Géraud

  jeudi 26 juin 2025

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  DEC_2025_104 : Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Laroquevieille concernant le projet de travaux et restauration de l'Eglise

  vendredi 20 juin 2025

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  DEC_2025_103 : Convention de prêt d'exposition avec le Service Pays d'Art et Histoire de Saint-Flour Communauté dans le cadre de la programmation d'action culturelle 2025 de la Médiathèque du Bassin d'Aurillac

  mercredi 11 juin 2025

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  DEC_2025_102 : Projet Alimentaire de Territoire - Restitution du PAT aux acteurs - Convention de mise à disposition de la Halle de Lescudilliers le 3 juillet 2025, Ville d'Aurillac

  mercredi 11 juin 2025

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  DEC_2025_101 : Convention de partenariat dans le cadre du dispositif "culture-santé"

  vendredi 6 juin 2025

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  DEC_2025_100 : Convention d'Objectifs et de Moyens entre le Club Nautique du Pays d'Aurillac et Aurillac Agglomération - Avenant n° 1

  vendredi 6 juin 2025

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  DEC_2025_099 : Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public - Club Nautique du Pays d'Aurillac

  vendredi 6 juin 2025

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  DEC_2025_098 : Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public - Cantalès Nautic Club

  vendredi 6 juin 2025

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  DEC_2025_097 : Convention tripartite d'utilisation du Centre Aquatique Communautaire d'Aurillac avec les Collèges et le Conseil Départemental du Cantal

  vendredi 6 juin 2025

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  DEC_2025_088 : Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public - Comité Départemental de Plongée - Puech des Ouilhes, Comme de Lacapelle-Vescamp

  lundi 19 mai 2025

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  DEC_2025_087 : Avenant à la convention d'occupation du domaine public - Poste de secours du Puech des Ouilhes, Commune de Lacapelle-Viescamp

  lundi 19 mai 2025

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  DEC_2025_084 : Modification de la décision n° DEC_2022_144 relative au fonds de concours attribué à la ville d'Aurillac concernant le projet de réaménagement des rues piétonnes et commerçantes du centre-ville

  lundi 5 mai 2025

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  DEC_2025_083 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Jussac concernant le projet de réaménagement et d'extension du Pôle Enfance

  lundi 5 mai 2025

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  DEC_2025_082 : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ytrac concernant la création d'une salle multi activités intergénérationnelle à rayonnement intercommunal

  lundi 5 mai 2025

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  DEC_2025_081 : Avenant n°1 aux conventions de mise à disposition du Stade d'Athlétisme Marie-José Pérec - Intégration des locaux de la Station de Pleine Nature, Commune de Mandailles-Saint-Julien

  lundi 28 avril 2025

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  DEC_2025_080 : Convention de mise à disposition des locaux de la Station de Pleine Nature, Commune de Mandailles-Saint-Julien

  lundi 28 avril 2025

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  DEC_2025_079 : Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Association TOM15 - espaces extérieurs du centre de loisirs de Lascelles

  lundi 28 avril 2025

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  DEC_2025_071 : Liste des candidats admis à négocier dans le cadre de la consultation pour la réalisation du Schéma Directeur Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération

  mercredi 23 avril 2025

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  DEC_2025_070 : CSDND de Tronquières - Démontage et reprise de la Torchère BBC 400

  mardi 15 avril 2025

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  DEC_2025_069 : Convention de mise à disposition de la base de VTT et de la station de pleine nature au profit de l'Association CJRPJ

  mardi 15 avril 2025

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  DEC_2025_068 : Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au profit de la société Hertz Arnaud Location pour la location de voitures

  jeudi 10 avril 2025

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  DEC_2025_067 : Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au profit de la Société Avis Delbos Location pour la location de voitures

  jeudi 10 avril 2025

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  DEC_2025_063 : Avenant n°1 à la convention de prestation de services pour la réalisation des plans de ville et guides "Hébergements & Restauration" - Saison 2025

  lundi 7 avril 2025

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  DEC_2025_062 : Convention d'occupation temporaire du domaine public - Poste de secours du Puech des Ouilhes, Commune de Lacapelle-Viescamp

  lundi 7 avril 2025

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  DEC_2025_061 : Site de la Plantelière - Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Association des Parents d'Élèves d'Arpajon-sur-Cère pour la chasse aux oeufs 2025

  lundi 7 avril 2025

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  DEC_2025_056 : Convention d'occupation de la cuisine du restaurant scolaire d'Arpajon-sur-Cère pour l'organisation d'une autoformation en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire

  lundi 31 mars 2025

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  DEC_2025_051 : Modification de la décision n° DEC_2023_209 relative à l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Yolet concernant le projet de création d'un Bar-Tabac-Restaurant

  mardi 25 mars 2025

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  DEC_2025_049 : Liste des candidats admis à négocier dans le cadre de la consultation pour le marché de mise en œuvre des mesures de sûreté, inspection filtrage des passagers, des bagages de soute et de cabine à l'Aéroport d'Aurillac-Tronquières

  mardi 25 mars 2025

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  DEC_2025_048 : Prestation de supervision des bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings gare et relais du Pôle Mobilités Aurillac

  mercredi 19 mars 2025

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  DEC_2025_047 : Convention d'occupation de l'aire événementielle de la Ponétie pour l'organisation du camping et du stationnement dans le cadre du Festival Eclat 2025

  mardi 18 mars 2025

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  DEC_2025_046 : Convention avec la Maison d'Arrêt d'Aurillac dans le cadre de la 11ème édition du Festival BD du Bassin d'Aurillac

  mardi 18 mars 2025

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  DEC_2025_045 : Réalisation de l'éclairage public du chemin piétonnier du Puech des Ouilhes, Commune de Lacapelle-Viescamp, par le SDEC

  vendredi 14 mars 2025

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  DEC_2025_044 : Déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot n° 2 de la consultation relative à la fourniture et à la pose de mobilier du Pôle Enfance-Ludothèque de la Médiathèque

  vendredi 14 mars 2025

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  DEC_2025_039 : Protocole de rémunération des dédicaces dans le cadre du Festival BD d'Aurillac Agglomération

  vendredi 7 mars 2025

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  DEC_2025_037 : Convention de prestation de service - Nettoyage de la plage du Puech des Ouilhes, Commune de Lacapelle-Viescamp

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_036 : Convention de mise à disposition de l'aire événementielle de la Ponétie pour l'organisation du 29ème Rallye du Cantal

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_035 : Convention d'occupation de l'aire événementielle de la Ponétie pour l'accueil du Cirque AMAR

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_034 : Convention d'occupation de l'aire évènementielle de la Ponétie pour l'installation de la fête foraine de la Saint-Urbain 2025

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_033 : Convention d'occupation de l'aire événementielle de la Ponétie pour le stationnement de bus intervenant sur le tournage "Les films de Joy"

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_032 : Proposition d'intervention de la part du CPIE de Haute-Auvergne pour la formation de Guides Composteurs sur le territoire d'Aurillac Agglo

  mercredi 5 mars 2025

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  DEC_2025_031 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un tracteur compact Kubota et de sa remorque au bénéfice des utilisateurs du site du Puech des Ouilhes, Commune de Lacapelle-Viescamp

  mardi 4 mars 2025

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  DEC_2025_030 : Attribution d'une subvention à la Commune de Saint-Simon au titre du dispositif de soutien aux projets Street Art

  mardi 4 mars 2025

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  DEC_2025_029 : Convention d'occupation de l'aire événementielle de la Ponétie au profit des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours Principal d'Aurillac

  mardi 4 mars 2025

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  DEC_2025_028 : Conventions relatives à l'organisation du prix BD par les lycéens dans le cadre de la 11ème édition du Festival BD du Bassin d'Aurillac

  mardi 4 mars 2025

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  DEC_2025_027 : Attribution de l'accord-cadre relatif à la réalisation des essais de garanties de la STEP de Souleyrie

  mardi 4 mars 2025

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  DEC_2025_026 : attribution du marché subséquent de travaux de réhabilitation des eaux pluviales - lieu-dit le Puech - rue des Gléviennes - Commune de Crandelles

  mercredi 26 février 2025

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  DEC_2025_025 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de deux plateaux de bureaux situés rue Marie Maurel à Aurillac, ainsi que de deux locaux archives en cave

  mercredi 26 février 2025

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  DEC_2025_018 : Avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux d'extension et mise aux normes de la station d'épuration de Souleyrie et de son réseau de transfert

  mardi 11 février 2025

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  DEC_2025_017 : Convention de partenariat pour le prêt d'œuvres originales de RIFF REB'S dans le cadre de la 11ème édition du Festival BD du Bassin d'Aurillac

  vendredi 7 février 2025

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  DEC_2025_016 : Convention d'occupation de la cuisine du restaurant scolaire d'Arpajon-sur-Cère pour l'organisation d'une formation en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire

  mardi 11 février 2025

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  DEC_2025_015 : Convention de partenariat relative à l'organisation du Festival des Goudots Gourmands 2025 entre la CABA, la Ville d'Aurillac et l'Office de Tourisme du Pays d'Aurillac

  mardi 11 février 2025

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  DEC_2025_014 : Convention de prestation de services avec l'ARCH pour l'entretien des espaces verts de l'Aire Evènementielle de la Ponétie

  mardi 11 février 2025

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  DEC_2025_013 : Convention de partenariat avec le Département du Cantal dans le cadre de la manifestation Hibernarock 2025

  mardi 28 janvier 2025

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  DEC_2025_012 : Convention de mise à disposition de l'aire événementielle de la Ponétie pour les vœux de la direction du Crédit Agricole

  jeudi 16 janvier 2025

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  DEC_2025_011 : Convention de prestation de services pour la réalisation des plans et guides "Hébergements - Restauration" - Saison 2025

  jeudi 16 janvier 2025

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  DEC_2025_005 : Attribution du marché de gestion des espaces publicitaires des supports d'information et de communication de la CABA

  mardi 14 janvier 2025

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  DEC_2025_002 : Contrat de prestation de service pour une étude de déploiement de services de covoiturage sur le territoire de la CABA

  mardi 14 janvier 2025

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  DEC_2025_001 : Attribution de l'accord-cadre relatif à la prestation de vérification de logements privés avant labellisation

  mardi 14 janvier 2025

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Arrêtés

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  ARR_2025_029 : Arrêté portant ouverture de l'aire de grand passage des gens du voyage, lieu-dit Leyritz, Commune de Crandelles, pour 2025

  mardi 6 mai 2025

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  ARR_2025_028 : Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques issues de l'activité de Médecine Nucléaire du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL de Tronquières dans le système de collecte et de traitement d'Aurillac Agglomération

  mercredi 23 avril 2025

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  ARR_2025_015 : Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Industriel LALLEMAND dans le système de collecte et de traitement de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac

  mardi 18 mars 2025

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  ARR_2025_014 : Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l'Industriel EURO IMMO dans le système de collecte et de traitement de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac

  vendredi 7 mars 2025

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  ARR_2025_010 : arrêté portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles section AO numéros 113, 127, 128, 120 (Vol.1), 121 (Vol.3 - Fraction 3A et 3B) sur la Commune de Naucelles

  mercredi 26 février 2025

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  ARR_2025_009 : Arrêté portant organisation d'une enquête publique sur les projets de révisions allégées n°12,13, de modification n°2 et de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat

  vendredi 21 février 2025

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  ARR_2025_008 : Arrêté autorisant le déversement des eaux usées autres que domestiques de l'industriel Biose dans le système de collecte et de traitement de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac

  mercredi 19 février 2025

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  ARR_2025_003 : Arrêté portant organisation d'une enquête publique sur le projet de modification N° 3 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine devenue site patrimonial remarquable d'Aurillac

  jeudi 30 janvier 2025

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