Conseil Communautaire du 30 juin 2025
Retrouvez les délibérations du Conseil Communautaire du 30 juin 2025.
Liste des délibérations
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1- Liste des délibérations examinées en séancejeudi 3 juillet 2025
Finances
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DEL_2025_103 : Approbation du Budget Primitif 2025 de l'Office du Tourisme du Pays d'Aurillacjeudi 3 juillet 2025
M. MAUREL, Vice-Présidente
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DEL_2025_103_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_104 : Budget Annexe de l'Aéroport - Budget Primitif 2025 - Annule et remplace la délibération n°DEL-2025-068 du 7 avril 2025jeudi 3 juillet 2025
I. LANTUEJOUL, Vice-Présidente
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DEL_2025_104_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_105 : Village d'Entreprises - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l'exercice 2024jeudi 3 juillet 2025
I. LANTUEJOUL, Vice-Présidente
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DEL_2025_105_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_106_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_120_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_121 : Présentation du rapport quinquennal sur les Attributions de Compensationjeudi 3 juillet 2025
C. POULHES, Vice-Président
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DEL_2025_121_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_122 : ZAC du Puy d'Esban - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l'exercice 2024jeudi 3 juillet 2025
I. LANTUEJOUL, Vice-Présidente
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DEL_2025_122_Annexejeudi 3 juillet 2025
Marchés
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DEL_2025_100 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de remise en état, mise aux normes et extension du Boulodrome de Tronquières, fixant le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et arrêtant le coût prévisionnel des tvxjeudi 3 juillet 2025
G. PRADAL, Vice-Président
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DEL_2025_101 : Adhésion d'Aurillac Agglomération à la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)jeudi 3 juillet 2025
M. BAISSAC, Conseiller Délégué
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DEL_2025_102_ Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_119 : Attribution du lot n°01 "Dommages aux biens et risques annexes" relatif aux marchés d'assurances pour Aurillac Agglomérationjeudi 3 juillet 2025
G. PRADAL, Vice-Président
Développement économique et enseignement supérieur
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DEL_2025_098 : Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) - Approbation du CRTE réviséjeudi 3 juillet 2025
C. POULHES, Vice-Président
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DEL_2025_098_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_098_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_099 : Modalités du soutien accordé au CROUS Clermont-Auvergne pour la prise en charge de la restauration universitaire pour l'année 2025jeudi 3 juillet 2025
V. VISY, Conseillère Déléguée
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DEL_2025_099_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_116 : Dispositif d'aides aux entreprises artisanales sans point de ventejeudi 3 juillet 2025
P. MATHONIER, Président
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DEL_2025_116_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_116_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_117 : Validation du Projet Alimentaire de Territoire du Bassin d'Aurillac 2025-2029jeudi 3 juillet 2025
S. FRECHOU, Vice-Président
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DEL_2025_117_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_118 : Attribution du lot n°01 "Dommages aux biens et risques annexes" relatif aux marchés d'assurances pour Aurillac Agglomérationjeudi 3 juillet 2025
P. MATHONIER, Président
Tourisme
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DEL_2025_115 : Sentier de randonnée d'intérêt communautaire - Itinéraire de randonnée du Puy Courny - Extensionjeudi 3 juillet 2025
M. MONTEILLET, Vice-Présidente
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DEL_2025_115_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_115_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_115_Annexe_3jeudi 3 juillet 2025
Politique de la ville
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DEL_2025_097 : Programmation 2025 du Contrat de Ville 2024/2030jeudi 3 juillet 2025
A. MARTINS, Vice-Présidente
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DEL_2025_097_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_114 : Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Convention triennale de partenariat relative au financement de deux intervenants sociaux en commissariat et gendarmeriejeudi 3 juillet 2025
B. BERTHELIER, Conseiller Délégué
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DEL_2025_114_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_114_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
Travaux et réseaux
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DEL_2025_095 : Convention de coopération pour l’animation agricole sur les 3 vallées inondables du Bassin de la Cère Amontjeudi 3 juillet 2025
G. PRADAL, Vice-Président
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DEL_2025_095_Annexejeudi 3 juillet 2025
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Environnement
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DEL_2025_093 : Portage du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le Syndicat Mixte du SCoT du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraiejeudi 3 juillet 2025
S. FRECHOU, Vice-Président
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DEL_2025_093_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_094 : Candidature à l'appel à projets CITEO/Adelphe "Mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique" (annule et remplace la délibération n°DEL-2025-047 du 7/04/25jeudi 3 juillet 2025
S. FRECHOU, Vice-Président
Grands équipements
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DEL_2025_092 : Renouvellement de la convention de partenariat d'objectifs entre Aurillac Agglomération et l'Association Session Librejeudi 3 juillet 2025
C. DELAMAIDE, Vice-Président
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DEL_2025_092_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_113 : Médiathèque Communautaire - Renouvellement de la labellisation Info-Jeunesjeudi 3 juillet 2025
M. MAUREL, Vice-Présidente
Transports
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DEL_2025_089 : Approbation du contrat de comptoir de vente de billets d'avion à conclure entre Aurillac Agglomération et la Société Chalair Aviationjeudi 3 juillet 2025
I. LANTUEJOUL, Vice-Présidente
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DEL_2025_089_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_090 : Reconduction d'un titre de transport spécifique pour la période du Festival de Théâtre de Rue à Aurillacjeudi 3 juillet 2025
S. PRAT, Vice-Président
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DEL_2025_090_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_091 : Avenant n°1 à la convention sur les modalités de financement de la compétence Transport Scolaire entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Aurillac Agglomérationjeudi 3 juillet 2025
S. PRAT, Vice-Président
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DEL_2025_091_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_108 : Convention d'abandon de créance en compte courant d'associé avec retour à meilleure fortune à conclure entre Aurillac Agglomération et la SA-SPL STABUSjeudi 3 juillet 2025
S. FRECHOU, Vice-Président
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DEL_2025_108_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_112 : Nouvelle dénomination de l'Aéroport d'Aurillac - Aéroport Marie MARVINGT, Aurillac Agglomérationjeudi 3 juillet 2025
P. MATHONIER, Président
Urbanisme et Habitat
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DEL_2025_084 : PLUi-H - Approbation de la modification n°2jeudi 3 juillet 2025
A. COUDON, Vice-Président
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DEL_2025_085 : PLUi-H - Approbation de la modification simplifiée n°2jeudi 3 juillet 2025
A. COUDON, Vice-Président
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DEL_2025_088 : Expérimentation d'une opération d'urbanisme collaboratif "BIMBY-BUNTI" - Demande de financements - Modificationjeudi 3 juillet 2025
A. MARTINS, Vice-Présidente
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DEL_2025_107 : Approbation de la modification n° 3 de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable d'Aurillacjeudi 3 juillet 2025
A. COUDON, Vice-Président
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DEL_2025_107_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_107_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_107_Annexe_3jeudi 3 juillet 2025
Administration générale
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DEL_2025_077 : GEMAPI - Approbation du périmètre d'intervention et du projet de statuts du futur Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Truyère (EPAGE Truyère)jeudi 3 juillet 2025
G. PRADAL, Vice-Président
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DEL_2025_077_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_077_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_078_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_080 : Présentation du Rapport d'Activité de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, devenue Aurillac Agglomération, au titre de l’année 2024jeudi 3 juillet 2025
P. MATHONIER, Président
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DEL_2025_080_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_081 : Instauration de temps d'équivalence pour les personnels intervenant dans le cadre de la gestion des campings communautaires (missions de gardien)jeudi 3 juillet 2025
B. BERTHELIER, Conseiller Délégué
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DEL_2025_082 : Autorisation de recours au Service Interim du Centre de Gestion du Cantaljeudi 3 juillet 2025
B. BERTHELIER, Conseiller Délégué
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DEL_2025_082_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_083 : Tableau des effectifs - Juin 2025jeudi 3 juillet 2025
B. BERTHELIER, Conseiller Délégué
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DEL_2025_083_Annexejeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_109 : Adhésion à l'Association de la Médiation de l'eaujeudi 3 juillet 2025
G. PRADAL, Vice-Président
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DEL_2025_109_Annexe_1jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_109_Annexe_2jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_109_Annexe_3jeudi 3 juillet 2025
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DEL_2025_110 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire d'Aurillac Agglomération pour la mandature 2026-2032jeudi 3 juillet 2025
P. MATHONIER, Président
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DEL_2025_111 : Evolution du dispositif RIFSEEP au 1er juillet 2025 - Evolution des groupes de fonctions (montants minimum et maximum) et courbesjeudi 3 juillet 2025
B. BERTHELIER, Conseiller Délégué
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DEL_2025_111_Annexejeudi 3 juillet 2025
